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Tempête Kirk : arrêté publié
31/10/2024
La tempête Kirk, qui a frappé la France dès le 8 octobre 2024, a causé des dégâts considérables à travers plusieurs régions, en raison de fortes précipitations et de sols saturés d’eau. En réponse, un arrêté, daté du 23 octobre et publié au Journal officiel le 26 octobre, a officiellement reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 531 communes.
Ces communes, situées dans sept départements (Aisne, Essonne, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Seine-et-Marne et Yvelines), ont subi d’importantes inondations et coulées de boue entre le 8 et le 13 octobre. La liste complète des communes concernées est disponible dans l’arrêté.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 22 octobre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent : Cliquez-ici pour consulter un arrêté, daté du 23 octobre
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