LE MARQUAGE - PIQUETAGE

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L’Une des priorités de la réglementation anti-endommagement vise à permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés, de localiser les réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier. 
Une des clés de la sécurité des chantiers repose sur le marquage-piquetage. Il correspond à la matérialisation au sol de réseau sous-terrain et est obligatoire avant tout commencement de travaux. 
Ainsi, chaque réseau est matérialisé par des piquetages ou des traçages à la peinture. Il doit être visible durant tout le chantier pour faciliter les travaux. 
Conformément à l’article R. 554-27 du code de l’environnement, le marquage piquetage est une obligation du responsable de projet (maître d’ouvrage), sauf dans le cas particulier où cette opération est effectuée par l’exploitant à son initiative en réponse à la DT ou la DICT. 
Durant la totalité des travaux, l’entreprise exécutant les travaux à l’obligation de préserver le bon état du marquage-piquetage ainsi mis en place. 
Lorsque le maître d’ouvrage (responsable de projet) délègue le marquage au sol initial à l’entreprise de travaux ou à un maître d’œuvre, il reste responsable de sa réalisation (il est donc indispensable de prévoir un compte-rendu écrit avec reportage photos par exemple pour justifier de cette obligation). RECOMMANDATIONS POUR LE MARQUAGE-PIQUETAGE
 
Qu’est-ce que le marquage-piquetage
Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol » 
 
Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux. Dans certains cas il est réalisé par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosigné par les parties en présence.
 
Le « tracé au sol » caractérise la matérialisation au sol du repérage et de l’identification des réseaux effectués par un prestataire en charge de la détection au cours des investigations complémentaires en phase projet ou des opérations de localisation. Ce tracé au sol peut aussi être réalisé par un exploitant en réponse à la DT. 
Références réglementaires 
Art. R. 554-27 du Code de l’Environnement Arrêté du 15 février 2012 modifié, II et IV de l’article 7 
Rappel des obligations
réglementaires
Le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delà de l’emprise des travaux Lors de travaux de très faible superficie le marquage des réseaux est remplacé par le marquage de l’emprise de terrassement en rose Pour une zone très encombrée de multi-réseaux l’emprise des travaux est délimitée en rose 
 
Techniques et outils utilisables 
- Traceur de chantier (aérosol à gaz propulseur ou à base aqueuse) ; 
- Peinture en tube, craie de trottoir, crayon gras, marqueur feutre ; 
- Clou marqueur (pointe, rondelle), rondelle d’identification, clou d’arpentage, fiche métallique ; 
- Borne, pic’jalonnette, piquet bois et piquet plastique. 
- Ces différentes techniques permettent d’adapter le mode de représentation au sol aux problématiques visuelles et environnementales notamment celles de la voirie. 
- Le code couleur de signalement des réseaux est celui fixé dans le tableau ci-joint.
Réalisation du marquage-piquetage
Le responsable de projet, pour procéder ou faire procéder au « marquage- piquetage » des ouvrages, s’appuie sur les meilleures données cartographiques des réseaux disponibles.
L’acteur qui est chargé du marquage-piquetage vérifie au préalable la concordance entre d’une part le DCE (ou à défaut le marché de travaux), qui comprend les récépissés des DT et les éventuels résultats des investigations complémentaires et/ou opérations de localisation, et d’autre part les récépissés de DICT en liaison avec l’exécutant des travaux. Tout écart doit être analysé et validé par le responsable de projet.
Si des opérations de localisation sont effectuées après la réalisation du marquage-piquetage leurs résultats viennent compléter ce marquage-piquetage.
Les points ou éléments singuliers des réseaux sont matérialisés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique, …).
Le compte rendu de « marquage-piquetage » comprend les documents utiles à la connaissance de l’exécutant des travaux : photos, croquis, plans de « marquage-piquetage », tableaux de caractéristiques de tronçons (classe de précision, profondeur de couverture, points singuliers,…), nomenclature, … . Il est rédigé et signé par celui qui a réalisé le marquage-piquetage et remis à l’exécutant des travaux sur site.
L’exécutant des travaux doit maintenir le « marquage-piquetage » pendant toute la durée du chantier.

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L’Une des priorités de la réglementation anti-endommagement vise à permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés, de localiser les réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier. 
Une des clés de la sécurité des chantiers repose sur le marquage-piquetage. Il correspond à la matérialisation au sol de réseau sous-terrain et est obligatoire avant tout commencement de travaux. 
Ainsi, chaque réseau est matérialisé par des piquetages ou des traçages à la peinture. Il doit être visible durant tout le chantier pour faciliter les travaux. 
Conformément à l’article R. 554-27 du code de l’environnement, le marquage piquetage est une obligation du responsable de projet (maître d’ouvrage), sauf dans le cas particulier où cette opération est effectuée par l’exploitant à son initiative en réponse à la DT ou la DICT. 
Durant la totalité des travaux, l’entreprise exécutant les travaux à l’obligation de préserver le bon état du marquage-piquetage ainsi mis en place. 
Lorsque le maître d’ouvrage (responsable de projet) délègue le marquage au sol initial à l’entreprise de travaux ou à un maître d’œuvre, il reste responsable de sa réalisation (il est donc indispensable de prévoir un compte-rendu écrit avec reportage photos par exemple pour justifier de cette obligation). RECOMMANDATIONS POUR LE MARQUAGE-PIQUETAGE
 
Qu’est-ce que le marquage-piquetage
Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol » 
 
Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux. Dans certains cas il est réalisé par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosigné par les parties en présence.
 
Le « tracé au sol » caractérise la matérialisation au sol du repérage et de l’identification des réseaux effectués par un prestataire en charge de la détection au cours des investigations complémentaires en phase projet ou des opérations de localisation. Ce tracé au sol peut aussi être réalisé par un exploitant en réponse à la DT. 
Références réglementaires 
Art. R. 554-27 du Code de l’Environnement Arrêté du 15 février 2012 modifié, II et IV de l’article 7 
Rappel des obligations
réglementaires
Le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delà de l’emprise des travaux Lors de travaux de très faible superficie le marquage des réseaux est remplacé par le marquage de l’emprise de terrassement en rose Pour une zone très encombrée de multi-réseaux l’emprise des travaux est délimitée en rose 
 
Techniques et outils utilisables 
- Traceur de chantier (aérosol à gaz propulseur ou à base aqueuse) ; 
- Peinture en tube, craie de trottoir, crayon gras, marqueur feutre ; 
- Clou marqueur (pointe, rondelle), rondelle d’identification, clou d’arpentage, fiche métallique ; 
- Borne, pic’jalonnette, piquet bois et piquet plastique. 
- Ces différentes techniques permettent d’adapter le mode de représentation au sol aux problématiques visuelles et environnementales notamment celles de la voirie. 
- Le code couleur de signalement des réseaux est celui fixé dans le tableau ci-joint.
Réalisation du marquage-piquetage
Le responsable de projet, pour procéder ou faire procéder au « marquage- piquetage » des ouvrages, s’appuie sur les meilleures données cartographiques des réseaux disponibles.
L’acteur qui est chargé du marquage-piquetage vérifie au préalable la concordance entre d’une part le DCE (ou à défaut le marché de travaux), qui comprend les récépissés des DT et les éventuels résultats des investigations complémentaires et/ou opérations de localisation, et d’autre part les récépissés de DICT en liaison avec l’exécutant des travaux. Tout écart doit être analysé et validé par le responsable de projet.
Si des opérations de localisation sont effectuées après la réalisation du marquage-piquetage leurs résultats viennent compléter ce marquage-piquetage.
Les points ou éléments singuliers des réseaux sont matérialisés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique, …).
Le compte rendu de « marquage-piquetage » comprend les documents utiles à la connaissance de l’exécutant des travaux : photos, croquis, plans de « marquage-piquetage », tableaux de caractéristiques de tronçons (classe de précision, profondeur de couverture, points singuliers,…), nomenclature, … . Il est rédigé et signé par celui qui a réalisé le marquage-piquetage et remis à l’exécutant des travaux sur site.
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